Fusions de communes: à chacun son bilan

Il y a dix ans, la carte du district de Porrentruy était redessinée par les fusions de communes. Sébastien Fasnacht © Éditions L'Ajoie
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DISTRICT Le 1er janvier 2009, il y a donc tout juste dix ans, quatre communes fusionnées voyaient le jour dans le district de Porrentruy: Basse-Allaine, Clos du Doubs, Haute-Ajoie et La Baroche. Tentative de bilan avec quelques-uns des protagonistes de l’époque.

Il y avait les «pour», convaincus que l’union ferait la force et qu’il n’y avait pas d’avenir pour les petites communes. Il y avait les «contre», qui redoutaient la perte d’identité de leur village et, parfois, son appauvrissement. À la fin des années 2000, les projets de fusions de communes ont fait couler beaucoup d’encre et de salive dans les villages concernés. «À l’époque nous avions huit projets, dont sept se sont réalisés», rappelle Jean-Louis Sangsue, de Cornol, qui fut chef du Service des communes de 1981 à mai 2009 et, à ce titre, fer de lance de ces rapprochements.

Cinq de ces projets concernaient le district de Porrentruy, dont celui qui a fait long feu et qui devait réunir les communes de Cœuve, Lugnez et Damphreux. Les quatre autres ont donné naissance le 1er janvier 2009 aux communes de Basse-Allaine (qui regroupe Buix, Courtemaîche et Montignez), Clos du Doubs (Épauvillers, Épiquerez, Montenol, Montmelon, Saint-Ursanne, Ocourt, Seleute), Haute-Ajoie (Chevenez, Damvant, Réclère et Roche-d’Or – s’y est ajouté Rocourt début 2018) et La Baroche (Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse).

«On a encore les moyens d’avoir des projets»

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Dix ans plus tard, difficile de tirer un véritable bilan de ces fusions. Car selon à qui l’on s’adresse, la vérité diffère. Les partisans d’autrefois demeurent convaincus des bénéfices de l’opération, à l’image de Michel Baconat, habitant de Réclère et maire de Haute-Ajoie depuis le 1er janvier 2009: «Il n’y a qu’à voir: avant, nous étions tributaires de la péréquation financière, alors que maintenant c’est nous qui payons. La Haute-Ajoie s’en sort bien, on a encore les moyens d’avoir des projets, comme la crèche-garderie qu’on a inaugurée l’année dernière. Pour ma part, c’est une fusion que je citerais en exemple.» 

Même appréciation du côté d’Albert Piquerez, d’Essertfallon, qui fut président du Comité intercommunal et maire de Clos du Doubs durant deux législatures: «On ne saura jamais quelle serait la situation si on n’avait pas fusionné. Mais, dans l’ensemble, la commune de Clos du Doubs se porte bien. On a par exemple pu renouveler nos autorités sans trop de problèmes.»

Une perte de proximité 

Car l’une des préoccupations auxquelles devaient répondre les fusions de communes, c’était «le désintérêt croissant des citoyennes et des citoyens pour les responsabilités communales, ce qui se traduisait par des mutations incessantes, surtout dans les petites communes», indique Jean-Louis Sangsue. Le même problème se posait, poursuit l’ancien chef de service, pour les fonctionnaires communaux: «Les mutations étaient nombreuses également, car il s’agissait souvent d’activités accessoires et peu rémunérées.» Ce qui, parfois, allait de pair avec «un certain manque de professionnalisme.»

Jean-Louis Sangsue, ancien chef du Service des communes et cheville ouvrière des fusions. Claire Jeannerat © Éditions L’Ajoie

«C’est peut-être vrai que nos administrations sont devenues un peu plus professionnelles, concède le maire de La Baroche Romain Schaer, qui était et demeure un farouche détracteur des fusions. Mais on a perdu en proximité ce qu’on a peut-être gagné en efficacité. Avant, tout le monde avait un peu les doigts dedans. Maintenant les gens s’intéressent de moins en moins à la vie communale. Aux dernières élections, personne ne s’est battu, on se bat de moins en moins.» «Les gens du haut du Clos du Doubs ne vont pratiquement plus aux assemblées communales, sauf quand ils sont directement concernés, renchérit l’ancien maire d’Épauvillers André Theurillat, opposé depuis toujours aux fusions au-delà d’une certaine taille:  «J’aurais été d’accord pour une fusion entre Épauvillers, Epiquerez, Montenol et Soubey. Mais trop grand, c’est un problème. Et comme je le craignais, toutes les dépenses se font à Saint-Ursanne. On dépense des millions pour la réfection de la vieille ville, et ici nos routes sont dans un état catastrophique.» 

«Ça ne coûte pas moins cher»

On le voit, les lignes de front n’ont guère évolué en dix ans. Des personnes que nous avons interrogées, seul Guy Juillard, de Damvant, a reconsidéré sa position d’autrefois: «Je n’étais pas un «ultra», précise-t-il. Mais c’est vrai que je n’étais pas très chaud. Aujourd’hui je voterais oui.» «Les petites communes ont tout à y gagner, estime-t-il. Je me souviens, quand j’étais du Conseil à Damvant, on devait rénover un appartement mais on n’avait que 60’000 francs, on n’avait pu refaire que certaines pièces. Dans une grande commune ce genre de choses n’arrive pas.»

En revanche, l’ancien conseiller communal de Haute-Ajoie (il y a passé deux législatures) constate que «contrairement à ce qu’on nous a dit, une fusion, ça ne coûte pas moins cher. Autrefois, Damvant, Réclère et Roche-d’Or touchaient, ensemble, à peu près 250’000 francs du fonds de péréquation; Chevenez payait quelque chose comme 10’000 francs. Même si la première année on a bénéficié du fonds de fusion, par la suite on a donc dû faire avec moins d’argent.»

Il faut donc se rendre à l’évidence, les fusions de communes ne font toujours pas, et ne feront sans doute jamais, l’unanimité. Mais «je ne pense pas que la population voudrait revenir en arrière aujourd’hui», note cependant Guy Juillard. Quand à Jean-Louis Sangsue, il observe avec satisfaction que «l’état d’esprit a changé en Ajoie et dans le Clos du Doubs. On parle plus volontiers région, voire district, comme l’a montré la votation sur la patinoire. Il y a quinze ans on était plus cloisonné.» Voilà peut-être une conclusion qui, elle, fera l’unanimité.

Claire Jeannerat 

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Pas de nouvelle fusion à l’horizon pour le moment 

Depuis 2009, deux autres fusions ont été opérées dans le district de Porrentruy. Bressaucourt s’est uni à Fontenais le 1er janvier 2013 et Rocourt a rejoint Haute-Ajoie il y a un an. «À ce jour, le processus de fusion de communes se poursuit activement», écrit le Canton sur son site internet. Aucun projet n’est cependant en cours en Ajoie même si, à l’évocation de cette possibilité, on pense volontiers à Grandfontaine, voire Fahy, qui seraient susceptibles de rejoindre Haute-Ajoie. C’est même le souhait de Guy Juillard: «C’était déjà mon point de vue à l’époque, rappelle-t-il. On a le même cercle scolaire, ce serait logique. Peut-être le Canton devrait-il donner l’impulsion? Je ne sais pas.» Plus prudent de par ses fonctions, le maire de Haute-Ajoie Michel Baconat se réjouit pour sa part des bonnes collaborations qui existent avec Grandfontaine pour le cercle scolaire justement, ainsi que pour le Service d’incendie et de secours.

Dans le Clos du Doubs, l’ancien maire Albert Piquerez regrette pour sa part que Soubey ait à l’époque refusé de s’unir aux sept autres communes. Mais là non plus, rien n’indique que la commune demeurée franc-montagnarde ait des velléités de changement.

Quant à la Cœuvatte, où le projet de fusion n’avait pas abouti pour des questions de procédure («Il avait été décidé au dernier moment de faire voter le projet dans les urnes, explique l’ancien chef du Service des communes Jean-Louis Sangsue, or cela nous aurait fait perdre une législature»), le soufflé semble être retombé.

«Rien ne sert de brusquer les choses», constate encore Jean-Louis Sangsue, qui a été le premier surpris, il y a dix ans, de la rapidité avec laquelle les projets ont avancé: «Jamais je n’aurais imaginé qu’à la fin du processus, il y a dix ans, il y aurait 19 communes de moins dans le Jura et qu’aujourd’hui le district de Porrentruy serait passé de 36 à 21 communes.» C’est pourtant bien là que nous en sommes. CLJ    

Article paru dans notre édition abonnés n° 481 du 24 janvier 2019

Depuis la parution de cet article, des projets ont éclos à Lugnez-Damphreux, d’un côté, et Porrentruy et Fontenais, de l’autre. Ce dernier dossier est l’objet de la double page Actualités de notre édition abonnés n° 598 du 17 juin 2021

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